Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Juin 2024
Arrêté 164-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Kergaret
Arrêté 163-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 rue des Pêcheurs Kerhorres
Arrêté 161-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 1 boulevard Maissin
Arrêté 160-24 – Portant mise en demeure d’effectuer l’élagage d’arbres – Route de Lavallot
Arrêté 159-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 158-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue Le Reun
Arrêté 157-24 – Portant autorisation de voirie – 15 rue de la Corniche
Arrêté 156-24 – Portant autorisation de voirie – 3 rue Amiral Zédé
Arrêté 154-24 – Réglementant la circulation et le stationnement – Rue Danton
Arrêté 151-24 – Réglementant temporairement la circulation – 4 impasse Eugène Berthou
Arrêté 150-24 – Réglementant temporairement la circulation – 2 rue Louis Lichou
Arrêté 149-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 3 rue Louis Pasteur
Arrêté 148-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 5 rue de la Paix
Arrêté 145-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 1 boulevard Maissin
Arrêté 144-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 22 rue Vincent Jézéquel
Arrêté 143-24 – Réglementant temporairement la circulation – 3 rue Yves Le Maout
Arrêté 142-24 – Réglementant temporairement la circulation – Défilé des écoles publiques du bourg
Mai 2024
Arrêté 141-24 – Portant autorisation de voirie – 15 rue de la Corniche
Arrêté 140-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 11 rue de Kervitous
Arrêté 139-24 – Portant mise en demeure d’effectuer travaux de remise en état d’une cour privée
Arrêté 137-24 – Portant modification de l’acte de création de la régie d’avance – MEJ
Arrêté 135-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 134-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 133-24 – Portant autorisation de voirie – 15 ter bd Léopold Maissin
Arrêté 132-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Poulpry
Arrêté 131-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc – 18 mai
Arrêté 129-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 126-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Corniche
Arrêté 124-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 123-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Rue Danton – Parvis église
Arrêté 122-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 16 rue Louis Loucheur
Avril 2024
Arrêté 120-24 – Réglementant temporairement la circulation – 31 rue Dixmude
Arrêté 119-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Camille Vallaux
Arrêté 118-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 117-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 40 boulevard Maissin
Arrêté 115-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne -Boulevard Maissin
Arrêté 114-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 112-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 111-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 106-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 31 bis rue Dixmude
Arrêté 104-24 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle du Petit Cosquer
Arrêté 102-24 – Réglementant temporairement l’accès aux aires de jeux – Abrogation
Arrêté 101-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Victor Hugo
Arrêté 100-24 – Réglementant temporairement l’accès au City Stade – Abrogation
Arrêté 99-24 – Réglementant temporairement l’accès au cimetière – Abrogation
Mars 2024
Arrêté 97-24 – Réglementant temporairement l’accès à l’aire de jeux de Kerzincuff
Arrêté 95-24 – Réglementant temporairement l’accès au City Stade – Tempête
Arrêté 94-24 – Réglementant temporairement l’accès au cimetière – Tempête
Arrêté 93-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Estacade Jean Kerneis – Passage
Arrêté 89-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Venelle de Camfrout
Arrêté 87-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – 17 rue Jean Guehenno
Arrêté 84-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 2 square Tristan Corbière
Arrêté 83-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking gymnase Jean Moulin
Arrêté 82-24 – Portant autorisation de voirie – 21 rue Lamartine
Arrêté 80-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 79-24 – Réglementant temporairement la circulation – PAN 306 – Route de Kerscao
Arrêté 78-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 77-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 76-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 73-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 72-24 – Réglementant temporairement la circulation – 39 boulevard Maissin
Arrêté 70-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 69-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 68-24 – Réglementant temporairement la circulation – 57 boulevard Clémenceau
Arrêté 66-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Venelle de Kervalous
Arrêté 65-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Danièle Casanova
Arrêté 64-24 – Réglementant temporairement la circulation – 31 rue Dixmude