Actes administratifs
Conformément à l’Ordonnance et décret du 7 octobre 2021,
portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales applicables au 1er juillet 2022,
retrouvez désormais dans l’onglet latéral l’ensemble des arrêtés et délibérations soumis au contrôle de légalité par la commune.
Retrouvez ci-dessous les autres arrêtés (3 mois de publicité)
Mars 2025
Arrêté 98-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Charles de Gaulle
Arrêté 96-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 95-25 – Portant autorisation de voirie – 11 rue du Vieux Chemin
Arrêté 94-25 – Réglementant temporairement la circulation – 1 rue Danton
Arrêté 93-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 92-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc et de Camfrout
Arrêté 90-25 – Portant autorisation de voirie – 8 rue Louis Pasteur
Arrêté 89-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Boulevard Gambetta
Arrêté 88-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking du Moulin Blanc
Arrêté 87-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue du Costour
Arrêté 86-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 84-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Février 2025
Arrêté 82-25 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking MMA
Arrêté 80-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 79-25 – Portant autorisation de voirie – 159 boulevard Clemenceau
Arrêté 78-25 – Réglementant temporairement l’accès au Gymnase Alice Milliat – Dégât des eaux
Arrêté 77-25 – Portant autorisation de voirie – 23 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 76-25 – Portant autorisation de voirie – 42 boulevard Gambetta
Arrêté 75-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Charles de Gaulle
Arrêté 73-25 – Réglementant temporairement la circulation – Passage à niveau 306 – Route de Kerscao
Arrêté 72-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Camille Vallaux
Arrêté 70-25 – Réglementant temporairement la circulation – 4 impasse Eugène Berthou
Arrêté 69-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Anatole Le Braz
Arrêté 68-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 67-25 – Réglementant temporairement la circulation – 1 rue Danton
Arrêté 65-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 64-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Léopold Maissin
Arrêté 63-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Gay Lussac
Arrêté 60-25 – Réglementant temporairement la circulation – 6 venelle du Mendy
Arrêté 59-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 58-25 – Portant autorisation de voirie – 23 boulevard Léopold Maissin
Arrêté 57-25 – Portant autorisation de voirie – 2 rue de la Victoire
Arrêté 56-25 – Réglementant temporairement la circulation – 27 rue de la Victoire
Arrêté 54-25 – Réglementant temporairement la circulation – Boulevard Léopold Maissin
Arrêté 53-25 – Portant autorisation de voirie – 41 rue Abbé Letty
Arrêté 52-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rues Abbé Letty et Commandant Charcot
Arrêté 50-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 49-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 48-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de Colmar
Janvier 2025
Arrêté 47-25 – Abrogation arrêté réglementant temporairement l’accès à la salle des Oeuvres Laïques
Arrêté 45-25 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 44-25 – Portant levée d’interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 43-25 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – 22 avenue du Président Allende
Arrêté 42-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 41-25 – Portant autorisation de voirie – 2 bis rue Aristide Briand
Arrêté 38-25 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Moulin Blanc – Cantine
Arrêté 37-25 – Portant interdiction temporaire de baignade – Plage du Passage
Arrêté 36-25 – Réglementant temporairement l’accès à la salle des Oeuvres Laïques – Conditions météo
Arrêté 33-25 – Réglementant temporairement l’accès au cimetière – Conditions météo
Arrêté 31-25 – Réglementant la vitesse en agglomération sur la commune
Arrêté 30-25 – Réglementant temporairement la circulation – Venelle de Kermini
Arrêté 29-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 28-25 – Portant autorisation de voirie – 159 bd Clémenceau
Arrêté 27-25 – Portant autorisation de voirie – Rue Camille Vallaux
Arrêté 26-25 – Réglementant le stationnement dans les zones bleues
Arrêté 25-25 – Portant autorisation de voirie – 23 bd Léopold Maissin
Arrêté 23-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 21-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 20-25 – Réglementant temporairement la circulation – 3 rue Yves Le Maout
Arrêté 19-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 18-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 16-25 – Réglementant temporairement la circulation – 11 rue Victor Hugo
Arrêté 15-25 – Réglementant temporairement la circulation – 7 rue Chateaubriand
Arrêté 14-25 – Portant autorisation de voirie – Place Jeanne d’Arc
Arrêté 13-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 12-25 – Réglementant le stationnement – Banque alimentaire – Rue de l’Hôtel de ville
Arrêté 10-25 – Réglementant temporairement la circulation – 3 rue Roger Salengro
Arrêté 07-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 06-25 – Réglementant la circulation, le stationnement et la priorité – Boulevard Gambetta
Arrêté 05-25 – Réglementant la circulation et le stationnement – Chantiers Eau du Ponant
Arrêté 04-25 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 02-25 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie
Arrêté 01-25 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Bd Gambetta
Décembre 2024
Arrêté 381-24 – Portant autorisation de voirie – Bd Léopold Maissin et rue Jules Ferry
Arrêté 380-24 – Portant autorisation de voirie – 2 bis rue Aristide Briand
Arrêté 379-24 – Portant autorisation de voirie – Rue Louis Lichou
Arrêté 377-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 16 place de la Résistance
Arrêté 376-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Parking PIG – Rue de Kergaret
Arrêté 375-24 – Réglementant la circulation et le stationnement – Chantiers Eaux du Ponant
Arrêté 374-24 – Réglementant temporairement la circulation – Passage à niveau 306 – Route de Kerscao
Arrêté 373-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Camille Vallaux
Arrêté 369-24 – Portant autorisation de voirie – Avenue Ghilino
Arrêté 368-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Rue de l’Hôtel de Ville
Arrêté 367-24 – Réglementant temporairement la circulation – 177 bd Clemenceau
Arrêté 366-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 365-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Novembre 2024
Arrêté 363-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 15 rue Lamartine
Arrêté 361-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie
Arrêté 360-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 15 rue du Gué Fleuri
Arrêté 358-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 357-24 – Portant autorisation de voirie – Impasse Eugène Berthou
Arrêté 356-24 – Portant autorisation de voirie – 43 rue de la Corniche
Arrêté 355-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 17 rue Brizeux
Arrêté 354-24 – Portant autorisation de voirie – 9 rue Amiral Zédé
Arrêté 353-24 – Réglementant temporairement la circulation – Passage à niveau 306 – Route de Kerscao
Arrêté 352-24 – Portant autorisation de voirie – 19 rue Traonouez
Arrêté 351-24 – Réglementant temporairement la stationnement – 15 rue du Gué Fleuri
Arrêté 350-24 – Portant autorisation de voirie – Avenue Ghilino
Arrêté 348-24 – Portant autorisation de voirie – 23 bd Léopold Maissin
Arrêté 347-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 346-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 345-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue Lamartine
Arrêté 344-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue Camille Vallaux
Arrêté 343-24 – Réglementant temporairement la circulation – Rue de la Mairie
Arrêté 342-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 341-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Octobre 2024
Arrêté 339-24 – Réglementant temporairement le stationnement – Place du 11 novembre 1918
Arrêté 338-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 52 rue de Keriguel
Arrêté 336-24 – Réglementant temporairement la circulation – 3 rue du Goulet
Arrêté 335-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 4 rue de la Communauté
Arrêté 334-24 – Portant autorisation de voirie – 79 bis rue Anatole France
Arrêté 332-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 41 rue du 19 mars 1962
Arrêté 331-24 – Portant autorisation de stationnement d’un taxi sur la voie publique
Arrêté 330-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Rue de la Victoire
Arrêté 329-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 328-24 – Portant autorisation de voirie – 13 route de Lavallot
Arrêté 327-24 – Portant autorisation de voirie – Parking rue Jean Jaurès
Arrêté 326-24 – Réglementant temporairement la circulation et le stationnement – Place du 8 mai 1945
Arrêté 325-24 – Réglementant temporairement la circulation – Place de la Gare
Arrêté 324-24 – Réglementant temporairement la circulation piétonne – Chemin des biquettes
Arrêté 323-24 – Portant autorisation de voirie – Parking rue Jean Jaurès
Arrêté 322-24 – Délégation de signature à un fonctionnaire territorial Mme Flavie Roger
Arrêté 321-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 15 rue du Gué Fleuri
Arrêté 320-24 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie
Arrêté 318-24 – Portant autorisation de voirie – 7 rue Victor Hugo
Arrêté 314-24 – Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers
Arrêté 313-24 – Réglementant temporairement le stationnement – 12 rue Lamartine